Amendement n° AC14 de M. Raphaël Arnault à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « hommes, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et de la prévention, du traitement et de la lutte contre les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « les actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine » les mots : « les dis… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique réactionnaire de redéfinition de l’antisémitisme en un « nouvel antisémitisme » qui cherche à entretenir la confusion et amalgamer antisionisme et antisémitisme. C’est le cas par exemple … (extrait)