Amendement n° 15 de M. Raphaël Arnault à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « haine », insérer les mots : « ou d’un acte qui conteste l’existence des crimes contre l’humanité ou en fait l’apologie ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite inclure le délit d’apologie de crime contre l’humanité dans les faits pouvant faire l'objet d'un signalement. L’enseignement supérieur est aujourd’hui confronté à une expansion des discours et actes faisant, directement ou indirectement, l’apologie du nazisme et de crimes contre l’humanité, qui s’inscrivent dans la dynamique de montée des actes racist… (extrait)