Amendement n° AC83 de Mme Élisa Martin à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, »

L'exposé des motifs

Par cet amendement de repli, le groupe La France insoumise souhaite limiter la portée de cette dérogation aux communes d’implantation des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030, excluant de facto les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites. Nous sommes opposés à cet article et à toutes les dérogations au repos dominical. L’étude d’impact indique que « le… (extrait)