Amendement n° AC42 de M. Pierrick Courbon à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « représentant de l’État dans le département » le mot : « maire ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que la procédure de dérogation au travail le dimanche prévue pour les JOP 2030 soit alignée sur celle dites des « dimanches du maire ». Alors que les « dimanches du maire » permettent déjà l’ouverture de certains commerces jusqu’à 12 dimanches par an, le maire est l’autorité la mieux placée pour décider de « l’articulation » entre ces … (extrait)