Amendement n° AC126 de M. Frédéric Maillot à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « avis » insérer le mot : « favorable »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à demander un avis favorable du Conseil municipal afin d’autoriser à la dérogation à la règle du repos municipal.