Amendement n° AC40 de M. Pierrick Courbon à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer les mots : « ou situées à proximité de ces sites ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à mieux encadrer la mise en oeuvre des dérogations au repos dominical en supprimant la possibilité de déroger au repos dominical dans les communes « ou situées « à proximité » des sites de compétition des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. En effet, la notion de communes « situées à proximité » des sites de compétition est extrêmemen… (extrait)