Amendement n° AC85 de M. Jean-François Coulomme à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 30 de cet projet de loi permettant d'accorder des dérogations au repos dominical au bénéfice d'établissements de vente au détail mettant à disposition des biens ou des services. L’étude d’impact indique que « Le déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) en 2030 fera naître des besoins importants en matière … (extrait)