Amendement n° AC38 de M. Pierrick Courbon à l'article 30

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 1er janvier 2030 et le 31 mars 2030 » les mots : « 1er février 2030 et le 17 mars 2030 »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux encadrer la dérogation au repos dominical prévue par le texte. Si la dérogation au repos dominical est envisagée dans le cadre exceptionnel des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 afin de répondre à l’augmentation temporaire de l’activité économique et touristique, la période prévue, du 1er janvier au 31 mars 2030, excède largement la durée effective des JOP.… (extrait)