Amendement n° CE131 de M. Jérôme Nury sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I - À compter de la promulgation de la présente loi et pour une durée de cinq ans, il est instauré un moratoire sur l’instruction, l’autorisation et la mise en service de nouveaux projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, et l’énergie solaire photovoltaïque, à l’exception des projets déjà autorisés à la date de promulgation. II - Durant cette période, aucune nouvelle demande d’autorisation ou de raccordement ne pourra… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe Droite Républicaine vise à instaurer un moratoire temporaire sur le développement des filières éolienne et photovoltaïque, en réponse aux nombreuses interrogations soulevées quant à leurs impacts économiques, sociaux, environnementaux et patrimoniaux. Ce moratoire permettra de suspendre l’instruction de nouveaux projets dans l’attente d’une évaluation indépendante… (extrait)