Amendement n° 393 de M. Dominique Potier sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le II de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En vue d’établir une métrique commune des transitions, ce rapport comprend notamment un bilan de la mise en œuvre de la politique énergétique en matière de développement des énergies renouvelables et de la production d’énergie. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à créer les dispositions pour avoir une « métrique » des ressources pour donner de la sérénité au débat démocratique et permettre l’accélération de la mise en œuvre optimale de l’ensemble des énergies renouvelables sur nos territoires. Faute d’un agenda cohérent en matière d’adoption de la future Stratégie Nationale Bas-Carbone ainsi que de la programmation pluriannuelle… (extrait)