Rejeté.
Après le 11° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° De favoriser le développement de projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale dont les droits de vote, fonds propres et quasi fonds propres sont détenus à au moins 40 %, directement ou indirectement par des citoyens, des collectivités, groupements de collectivités ou des communautés énergétiques, pour atteindre 1000 projets supplémentaires en 2030 par rapport à 2025. »
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Réseau Action Climat vise à fixer un objectif clair et ambitieux pour le développement des projets énergétiques renouvelables à gouvernance locale, qu’ils soient citoyens ou portés par les collectivités territoriales. Dans un contexte où la nécessité d’accélérer la transition énergétique n’est plus à démontrer, et alo… (extrait)