Amendement n° CE132 de M. Jérôme Nury sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I - À compter de la promulgation de la présente loi, il est mis fin de manière définitive à l’instruction, à l’autorisation et à la mise en service de tout nouveau projet d’installation de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent éolien, terrestre ou maritime, et l’énergie solaire photovoltaïque, à l’exception des projets ayant déjà reçu une autorisation administrative préalable à cette date. II - En conséquence, aucune nouvelle demande d’autorisation, de permis ou de racco… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à mettre à l'arrêt le développement de nouvelles installations éoliennes et photovoltaïques, en réponse aux préoccupations croissantes relatives à leurs impacts économiques, sociaux, environnementaux et paysagers. Ces filières qui font l’objet de fortes oppositions locales, ont par ailleurs montré leurs limites en matière d’efficacité et de contrib… (extrait)