Amendement n° CE467 de M. Maxime Amblard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 100-2 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L100-2. - Pour atteindre les objectifs définis à l’article L. 100-1, l’État, en cohérence avec les collectivités territoriales et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens, veille, en particulier, à : « 1° Maîtriser la demande d’énergie, favoriser l’efficacité et éviter le gaspillage énergétique ; « 2° Assurer la souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, en particulier au… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100-2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique … (extrait)