Amendement n° 35 de M. Maxime Amblard sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin du 8° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, les mots : « d’économies d’énergies » sont remplacés par les mots : « de lutte contre le gaspillage énergétique ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Rassemblement National remplace la formulation générique « économies d’énergie » par l’expression plus précise et concrète de « lutte contre le gaspillage énergétique ». Il s’agit de recentrer les efforts sur l’élimination des pertes d’usage plutôt que sur une réduction quantitative globale, parfois perçue comme contraignante ou forcée. En parlant de lutte contre le… (extrait)