Amendement n° 658 de M. Joël Bruneau sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le 3° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie est complété par les mots : « par rapport à celle des énergies fossiles ».

L'exposé des motifs

Le développement par principe des énergies renouvelables ne peut se faire aux dépends d’énergies décarbonées comme cela a pu se faire dans le passé. Il doit passer par une réduction relative de la consommation d’énergie fossiles.