L’article L. 100-2 est ainsi modifié : 1° À la fin du 1°, les mots : « la sobriété énergétiques » sont remplacés par les mots : « éviter le gaspillage énergétique ». 2° Le 2° est ainsi modifié : a) Au début, les mots : « Garantir aux personnes les plus démunies l’accès à l’énergie » sont remplacés par les mots : « Assurer la souveraineté énergétique nationale en garantissant à tous, en particulier aux personnes les plus démunies, l’accès à une énergie stable, soutenable et abordable » ; b) Est a… (extrait)
Le présent amendement procède à une réécriture approfondie de l’article L. 100-2 du code de l’énergie. Cette révision part d’un constat simple mais essentiel : la France ne pourra atteindre ses objectifs énergétiques, climatiques et industriels qu’en mettant en œuvre des moyens cohérents, techniquement réalistes, économiquement soutenables et politiquement souverains. L’efficacité d’une politique … (extrait)