Rejeté.
L’article L. 100-4 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 100-4. - I. - Pour renforcer la souveraineté énergétique de la France, réduire durablement notre dépendance aux énergies fossiles et répondre efficacement à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs : « 1° De tendre vers une réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur énergétique de 35 % entre 1990 et 2030 et de participer à l’atteinte de la neutralité carbone à l’hor… (extrait)
Le présent amendement propose une refonte substantielle de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, afin de replacer la politique énergétique nationale sur des fondations solides : celles du pragmatisme, de la souveraineté, de la cohérence scientifique et de la responsabilité écologique. Cette réécriture répond à trois impératifs majeurs : - Renforcer la souveraineté énergétique de la France ; - R… (extrait)