Amendement n° 192 de M. Matthias Tavel sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Après le 3° de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, il est inséré un 3° bis A ainsi rédigé : « 3° bis A Garantir la sortie de l’énergie du marché et la gestion de l’énergie comme un bien commun ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à renforcer la maîtrise publique des activités liées à l'énergie en fixant pour objectif structurant la sortie de l'énergie du marché et sa gestion comme un bien commun. La maîtrise de l'énergie est trop importante pour être abandonnée aux mains du marché, qui ne saurait déterminer de façon conforme à l'intérêt général ni les prix, ni les conditions d'accès, n… (extrait)