Amendement n° CE592 de M. Robert Le Bourgeois sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au septième alinéa, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « en veillant à l’acceptabilité des projets d’implantations d’installations de production d’électricité, particulièrement en matière d’énergies renouvelables, »

L'exposé des motifs

Si la politique énergétique doit en effet poursuivre un objectif de cohésion sociale et territoriale, cet objectif ne peut seulement prendre en considération les problématiques, légitimes de coût de l’énergie et de pouvoir d’achat. En matière énergétique, la cohésion sociale et territoriale passe également par un développement raisonné et raisonnable des installations de production d’électricité, … (extrait)