Amendement n° CE358 de Mme Julie Laernoes sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 100-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Contribue à une réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de limiter l’élévation de la température à 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels, selon les orientations définies à l’article L. 100-4 du présent code. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à définir des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformes aux engagements internationaux et européens de la France. Il introduit une huitième finalité pour la politique énergétique nationale. À côté de la nécessité d’assurer la sécurité d’approvisionnement, de maintenir un prix de l’énergie compétitif ou de lutter contre… (extrait)