Rejeté.
L’article L. 100-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « La politique énergétique : « 1° Assure la sécurité d’approvisionnement et réduit la dépendance aux importations, cet objectif étant prioritaire sur les autres objectifs mentionnés au présent article ; « 2° Préserve la santé humaine et l’environnement, en particulier en luttant contre l’aggravation de l’effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l’exposition des citoyens à la pollution de l’air et en garantis… (extrait)
Il est proposé une réécriture globale de l’article L. 100-1 du code de l’énergie : - l’objectif de sécurité d’approvisionnement et de réduction des importations devient un objectif prioritaire sur tous les autres mentionnés à cet article. Il est en effet au fondement de la souveraineté énergétique française et détermine notre capacité à disposer d’une énergie dont nous maîtrisons la production, le… (extrait)