Amendement n° CE466

AVANT L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Joël Bruneau LIOT

Cosignataires :

• Harold Huwart
• Max Mathiasin

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte de loi modifie le code de l’énergie afin de garantir des prix stables et abordables de l’électricité, de renforcer la recherche et l’innovation dans les énergies nucléaire et bas-carbone, de développer les réseaux de distribution d’électricité, et d’adapter les objectifs de part de marché des énergies renouvelables. Il supprime certaines dispositions existantes et insère de nouvelles obligations relatives à la péréquation tarifaire et à la contribution des biocarburants et du biogaz avancés. Les modifications visent à simplifier la réglementation et à orienter le secteur énergétique vers des objectifs de durabilité et d’efficacité.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CE159 Mme Cyrielle Chatelain EcoS Retiré Après le 2° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2° bis Assure la réduction de…
• n° CE249 M. Karim Benbrahim SOC Adopté Après le 3° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Confie le monopole de la…
• n° CE295 M. Henri Alfandari HOR Rejeté I. - Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 100-1 A est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1 A. - Pour les soixante…
• n° CE356 Mme Julie Laernoes EcoS Rejeté Après le 7° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie, sont ajoutés les sept alinéas suivant : « 8° (nouveau) Tant que dure la…
• n° CE358 Mme Julie Laernoes EcoS Retiré L’article L. 100-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 8° Contribue à une réduction des émissions de…
• n° CE400 Mme Julie Laernoes EcoS Déclaré irrecevable
• n° CE515 M. Antoine Golliot RN Non défendu Le 1° de l’article L100-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « 1° Favorise l’émergence d’une économie croissante et riche en…
• n° CE550 M. Antoine Armand EPR Rejeté L’article L. 100-1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « La politique énergétique : « 1° Assure la sécurité…
• n° CE559 M. Karim Benbrahim SOC Déclaré irrecevable
• n° CE564 M. Maxime Amblard RN Rejeté Le vingt-et-unième alinéa est supprimé.
• n° CE565 M. Maxime Amblard RN Rejeté Rédiger ainsi le vingt-deuxième alinéa : « f) Structurer des filières industrielles dans les secteurs du nucléaire, de…
• n° CE566 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE567 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE568 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE569 M. Maxime Amblard RN Rejeté Après le vingt-quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « h) Diversifier les sources d’approvisionnement et de production…
• n° CE571 M. Maxime Amblard RN Rejeté Rédiger ainsi le vingt-neuvième alinéa : « 3° De tendre vers 130 gigawatts de capacité installée de production d’électricité…
• n° CE572 M. Maxime Amblard RN Rejeté Rédiger ainsi le trentième alinéa : « 4° De maintenir et de prolonger la durée de vie des installations du parc nucléaire…
• n° CE573 M. Maxime Amblard RN Rejeté Après le trentième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis D’atteindre un facteur de charge du parc nucléaire d’au moins 72 %…
• n° CE574 Mme Cyrielle Chatelain EcoS Retiré Après le troisième alinéa, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Assure la réduction de l’approvisionnement énergétique en…
• n° CE575 Mme Julie Laernoes EcoS Déclaré irrecevable
• n° CE576 M. Maxime Amblard RN Rejeté Après le trentième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 4° bis De lancer un chantier d’augmentation de la puissance des réacteurs…
• n° CE577 M. Maxime Amblard RN Rejeté Le trente-et-unième alinéa est complété par les mots : « et en développant une filière de production et de retraitement du…
• n° CE578 M. Maxime Amblard RN Rejeté Rédiger ainsi le trente-troisième alinéa : « 7° De soutenir un programme scientifique et technologique sur le développement des…
• n° CE579 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE580 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE581 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE582 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE585 M. Maxime Amblard RN Rejeté Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° D’exploiter les gisements restants pour la production…
• n° CE586 M. Maxime Amblard RN Retiré Après le 13° de l’article L.100-4 du code de l’énergie, ajouter un 13° ainsi rédigé : « 13° D’exploiter les gisements restants…
• n° CE587 M. Maxime Amblard RN Rejeté Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° D’exploiter les gisements restants pour la production…
• n° CE588 M. Maxime Amblard RN Rejeté Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° De développer la production de chaleur et d’électricité…
• n° CE590 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE591 M. Robert Le Bourgeois RN Rejeté Après le vingt-quatrième alinéa, insérer l’alinéa suivant : « h) Prendre en compte le degré d’acceptabilité des projets…
• n° CE592 M. Robert Le Bourgeois RN Rejeté Au septième alinéa, après le mot : « territoriale », insérer les mots : « en veillant à l’acceptabilité des projets…
• n° CE593 M. Maxime Amblard RN Rejeté Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° De développer la production de chaleur et d’électricité…
• n° CE594 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE595 M. Maxime Amblard RN Rejeté Après le trente-sixième alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 11° De développer la production de chaleur et d’électricité…
• n° CE596 M. Maxime Amblard RN Déclaré irrecevable
• n° CE597 M. Maxime Amblard RN Rejeté Au troisième alinéa, substituer au nombre : « 1600 » le nombre : « 1400 ».
• n° CE598 M. Jérôme Nury DR Déclaré irrecevable

7 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.