Amendement n° CE466 de M. Joël Bruneau sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Au 6° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie, les mots : « Union européenne de l’énergie » sont remplacés par les mots : « Union internationale de l’énergie entre pays européens ».

L'exposé des motifs

Les politiques énergétiques des différents pays européens étant par nature très différents compte tenu des capacités, ressources et infrastructures de chaque pays, cet objectif a conduit dans le passé à l’adoption de choix pénalisant pour la France et son offre énergétique. L’union européenne de l’énergie ne semble pas être un objectif suffisamment souple pour permettre à la France de préserver sa… (extrait)