Amendement n° CE295 de M. Henri Alfandari sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° L’article L. 100-1 A est ainsi rédigé : « Art. L. 100-1 A. - Pour les soixante années suivantes, la France se fixe pour objectif de produire annuellement 1600 TWh d’énergie décarbonée pour répondre à l’urgence écologique et climatique. « Le décret mentionné à l’article L. 141-1 fixe les priorités d’action de la politique énergétique nationale. « Avant la publication du décret mentionné à l’article L. 141-1, le Gouvernement présente, devant les com… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Horizons & Indépendants a pour objectif de stabiliser dans la durée une trajectoire énergétique pour notre pays. En fixant un cap à soixante ans pour atteindre, à terme, 1600 TWh d’énergie décarbonée produite chaque année. En veillant à ne pas discriminer les types d’énergies entre elles, il offre aux acteurs économiques, industriels et territoriaux de la souplesse, de… (extrait)