Amendement n° CE356 de Mme Julie Laernoes sur avant l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le 7° de l’article L. 100-1 du code de l’énergie, sont ajoutés les sept alinéas suivant : « 8° (nouveau) Tant que dure la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie et ses alliées contre l’Ukraine, en violation de la Charte des Nations unies et de toutes les dispositions du droit international, la Nation se fixe pour objectif : « - de faire cesser, dans les plus brefs délais, toute importation d’énergie fossile en provenance directe ou indirecte de la Fédération de Russie ou de l… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans les objectifs de la politique énergétique nationale, tels que définis à l’article L.100-1 du code de l’énergie, la sortie progressive et structurée des importations d’énergies fossiles et fissiles sous influence russe, tant que perdure la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, en violation manifeste … (extrait)