Amendement n° CE30 de M. Julien Dive sur titre

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et de denrées alimentaires ne respectant pas les normes sanitaires, environnementales et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à reformuler le titre de la proposition de loi afin de l’aligner avec son objet réel, qui ne saurait se limiter à l’interdiction de l’acétamipride mais traduit plus largement la volonté de refuser l’importation de produits agricoles ou alimentaires ne respectant pas les normes sanitaires, environnementales ou de bien-être animal applicables dans l’Union européenne. Cette… (extrait)