Amendement n° CE53 de Mme Anne-Sophie Ronceret sur titre

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Au titre de la proposition de loi, substituer au mot : « abroger » le mot : « maintenir ».

L'exposé des motifs

Cet amendement, en cohérence avec les articles de suppression des articles 2 et 3 de la présente proposition de loi, vise à en tirer conséquence dans le titre de la PPL. Ainsi, la PPL « visant à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » est renommée en « visant à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».