Amendement n° 25 de M. Jorys Bovet sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice » les mots : « maintenir les dispositions destinées à lever les contraintes ».

L'exposé des motifs

Cet amendement propose une simplification du titre, dans un objectif de clarté et de lisibilité.