Amendement n° 21 de M. Guillaume Kasbarian sur titre

Ce que l'amendement propose

Au titre, substituer aux mots : « interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir » le mot : « conforter ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi afin de le rendre conforme à son véritable objet et d’éviter toute présentation trompeuse de son contenu réel.