Amendement n° 14 de Mme Murielle Lepvraud sur titre

Ce que l'amendement propose

I. - Au titre, substituer aux mots : « visant à interdire », le mot : « interdisant ». II. - En conséquence, après la première occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ». III. - En conséquence, substituer aux mots : « à maintenir », les mots : « abrogeant ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe LFI vise d'une part à procéder à des modifications du titre d'ordre rédactionnel, et d'autre part à rappeler son objectif d'abroger la loi dite "Duplomb". Définitivement adoptée par le Parlement en juillet 2025, cette loi a été taillée sur mesure pour l’agro-business. Elle a bénéficié du soutien de toutes les droites climato-sceptiques. À l’Assemblée, c’est le Gouvernement… (extrait)