Amendement n° CD18 de M. Pierre Meurin à l'article 11

Ce que l'amendement propose

À l’article unique, supprimer les mots : « , le taux : « 40 % » est remplacé par le taux : « 50 % ».

L'exposé des motifs

Amendement d'appel. Cet amendement est un amendement de cohérence. En effet le présent article représente un allégement des ambitions de la politique énergétique nationale, avec plus de réalisme, ainsi il convient de maintenir le même taux de 40% déjà ambitieux. Par ailleurs, il convient d'interroger le montant proposé, pourquoi est-il de 50 % ?