Amendement n° CD86 de M. Jean-Marie Fiévet à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, supprimer les mots : « , les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à rétablir la formulation initiale du code de l’énergie en utilisant le verbe « réduire », plutôt que « tendre vers une réduction de », pour l’objectif de réduction de gaz à effet de serre. « Tendre vers une réduction », comme proposé par la rédaction actuelle du présent article, minorerait la portée juridique de l’objectif climatique de la France pour 2030. L’objectif e… (extrait)