Amendement n° CD69 de Mme Julie Laernoes à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, substituer au taux : « 50 % », le taux : « 53 % ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli à l'amendement CD64, travaillé avec le Réseau Action Climat, se base sur les calculs de la dernière version publiée du projet de SNBC 3, lequel établit qu’une réduction de 50% des émissions brutes de gaz à effet de serre ne permet pas d’atteindre l’objectif de 55% de réduction des émissions nettes, mais seulement 52%. En visant une réduction de 53%, les objectifs actuels su… (extrait)