Amendement n° 627 de le Gouvernement à l'art. 11

Adopté par scrutin public.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « énergie, », insérer les mots : « les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des » et ».

L'exposé des motifs

Le règlement « établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique », dit « Loi européenne sur le climat », inscrit dans le droit européen le principe de la neutralité climatique en 2050 et prévoit des jalons intermédiaires s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. A l’horizon 2030, l’Union européenne s’est fixé l’objectif de réduire ses émissions de gaz à… (extrait)