Amendement n° CD75 de M. Nicolas Bonnet à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa unique, supprimer les mots : « , les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à conserver la formulation “réduire les émissions” plutôt que “tendre vers la réduction des émissions”. L’article L.100-4 du code de l’énergie prévoit que la politique énergétique nationale a notamment pour objectif de “réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030”. La réduction est donc un objectif poursuivi par la politique énergétique nationale, c… (extrait)