Amendement n° CD31 de M. Maxime Laisney à l'article 11

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, les mots : « de 40 % » sont remplacés par les mots : « d’au moins 55 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP proposent une rédaction de l’article 11 plus ambitieuse et plus adaptée à l’objectif de 55 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre au niveau de l’UE du paquet « Fit for 55 ». La formulation proposée par le Sénat risque de laisser lettre morte cet objectif, en affaiblissant considérablement sa portée normative. En lui retirant son car… (extrait)