Amendement n° 291 de M. Emmanuel Blairy à l'article 11

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « énergie, », insérer les mots : « les mots : « réduire les » sont remplacés par les mots : « tendre vers une réduction des » et ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à réintroduire la formulation du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, en substituant aux termes « réduire les émissions » ceux de « tendre vers une réduction » des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. Contrairement à ce qu’ont avancé certains opposants, la formule « tendre vers » n’a pas vocation à affaiblir l’engagement climatique de la France, m… (extrait)