Rejeté.
Rédiger ainsi cet article : « À la première phrase du 1° du I de l’article L. 100-4 du code de l’énergie, les mots : « 40 % » sont remplacés par les mots : « de 53 %, en excluant les émissions et absorptions associées à l’usage des terres et à la foresterie, entre 1990 et 2030, afin de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 %. »
Cet amendement du groupe Écologiste et Social fixe un objectif de réduction d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030, conformément aux engagements européens de la France. Il reprend partiellement les dispositions de l’article 1er de notre proposition de loi n° 251 de programmation énergie-climat. Il s’agit de mettre en conformité le droit national avec le droit eur… (extrait)