Amendement n° CD3 de M. Timothée Houssin à l'article 23

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Le conservatoire du littoral est consulté pour avis sur tout projet de production d’énergie renouvelable en mer lorsque ces projets sont susceptibles d’avoir un impact sur les zones littorales ou marines protégées. Cet avis est rendu dans un délai de deux mois. À défaut de réponse dans ce délai, l’avis est réputé favorable. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à impliquer le Conservatoire du littoral dans les processus de concertation et d'évaluation des projets ayant un impact potentiel sur les espaces naturels protégés. Il répond à un double objectif : garantir la préservation des écosystèmes sensibles et assurer une meilleure acceptabilité des projets par les acteurs locaux et environnementaux. Le Conservatoire du littoral est une… (extrait)