Amendement n° CD37 de M. Matthieu Marchio à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis) Au deuxième alinéa de l’article L. 311-10, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « en donnant priorité aux entreprises nationales et aux ressources technologiques françaises » ; ».

L'exposé des motifs

La priorité doit être donnée aux entreprises françaises pour garantir la souveraineté énergétique et stimuler l’industrie nationale. Cette disposition permettrait également de limiter la dépendance de la France à des acteurs étrangers pour des projets stratégiques, en soutenant l’économie nationale et en créant des emplois locaux.