Amendement n° 237 de M. Gérard Leseul à l'article 23

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de permettre aux capacités de production d’atteindre ou, pour l’ », les mots : « que les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie se traduisent en matière de capacités de production d’énergie et d’ ». II. - En conséquence, au même alinéa 2, substituer aux mots : « , d’atteindre ou de dépasser les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les », les mots : « qu’il s’agisse des ». III. - En … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une rédaction plus appropriée et plus précise.