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Amendement n° CD1

Déposé le : 20 février 2026
Examiné en : Commission des développement durable
Issue : Devenu sans objet le 25 février 2026
Porte sur : Article 2

Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots : « , lequel encourage, en priorité, des solutions de prévention des inondations fondées sur la nature. »

Qui l'a déposé

4 cosignataires

Cosignataires :

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de préciser le cahier des charges fixé par l’État pour les programmes d’actions de prévention des inondations en accordant une priorité aux solutions de prévention des inondations fondées sur la nature. La recommandation n° 7 du rapport d’information sénatorial n° 775 sur l’adaptation des territoires face aux inondations propose d’ajouter un huitième axe aux PAPI relatif au développement des solutions fondées sur la nature. Par opposition aux solutions et systèmes d’endiguement, les solutions fondées sur la nature consistent à prévenir le risque inondations à partir de la restauration des écosystèmes, par exemple via la densification des…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte de loi prévoit d'élargir les compétences des collectivités territoriales en matière de prévention et de gestion des inondations, notamment en leur attribuant la responsabilité de l'entretien régulier des cours d'eau. Il prolonge la durée de la consultation du public pour certains projets à quarante-cinq jours. Un fonds spécifique est mis en place pour financer des actions inscrites dans un programme détaillé. De nouveaux articles confèrent aux collectivités territoriales et leurs groupements le droit d'entreprendre des mesures de prévention et de gestion des inondations, sans préciser les modalités exactes de ces actions.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2, 7 amendements
  • n° CD8 M. David Magnier RN Devenu sans objet I. - À l’alinéa 8, supprimer le mot : « notamment ». II. - Au même alinéa 8, substituer au mot : « programmes » les mots : «…
  • n° CD20 Mme Mathilde Hignet LFI Déclaré irrecevable (article 40)
  • n° CD29 Mme Nathalie Coggia EPR Adopté Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 563-3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 563-3-1 ainsi…
  • n° CD46 Mme Anne Bergantz DEM Adopté Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 563-3 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 563-3-1 ainsi…
  • n° CD47 Mme Anne Bergantz DEM Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « Pour chaque programme d’actions et de prévention des inondations, un référent est désigné parmi les…
  • n° CD48 Mme Anne Bergantz DEM Devenu sans objet À l’alinéa 8, supprimer le mot : « maximaux ».

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CD1 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000001.