Déposé le : 28 mars 2026

Examiné en : Commission des développement durable

Issue : Retiré

Porte sur : Après l'article 7

Retiré par son auteur·rice avant d'être examiné : il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’adaptation des infrastructures portuaires au développement du transport maritime à propulsion vélique. Ce rapport identifie notamment les besoins d’investissement, les contraintes techniques et réglementaires, ainsi que les conditions permettant de favoriser l’accueil et l’exploitation de ces navires dans les ports français.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

14 cosignataires

M. Timothée Houssin RN

Premier·es cosignataires (12 sur 14) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement d’appel vise à ouvrir la discussion sur les nécessités d’adaptation de l’accueil portuaire dans le développement de la propulsion vélique. Le développement du transport maritime à propulsion vélique, encore émergent mais en forte progression, suppose une adaptation progressive des infrastructures portuaires afin de tenir compte des spécificités techniques de ces navires. En effet, ces derniers présentent des caractéristiques sensiblement différentes des navires conventionnels, susceptibles de poser des difficultés concrètes dans l’organisation actuelle des ports. En premier lieu, la hauteur importante des mâts, voiles rigides ou ailes automatisées peut constituer une…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 7, 10 amendements

n° 12 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 13 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 25 M. Éric Coquerel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° 26 M. Stéphane Lenormand LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
n° 32 M. Stéphane Lenormand LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
n° CD36 M. Stéphane Lenormand LIOT Non défendu I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…
n° CD37 M. Stéphane Lenormand LIOT Non défendu I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…
n° 44 M. Damien Girard EcoS Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 49 M. Didier Le Gac EPR Déclaré irrecevable (article 40)

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CD50 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419865B1502P0D1N000050.