Amendement n° 13

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

• M. Matthias Tavel LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo
• Manuel Bompard

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 12 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
• n° 25 M. Éric Coquerel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
• n° 26 M. Stéphane Lenormand LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 32 M. Stéphane Lenormand LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD36 M. Stéphane Lenormand LIOT Non défendu I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…
• n° CD37 M. Stéphane Lenormand LIOT Non défendu I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…
• n° 44 M. Damien Girard EcoS Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
• n° 49 M. Didier Le Gac EPR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° CD50 M. Timothée Houssin RN Retiré Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…