Amendement n° 44 de M. Damien Girard sur après l'article 7, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place des dispositifs permettant d’adapter les conditions de financement des investissements réalisés dans le secteur du transport maritime à propulsion vélique, notamment par l’allongement des durées de remboursement des prêts bancaires et l’ajustement des conditions d’intervention des établissements financiers.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement. Les navires à propulsion vélique s’inscrivent dans une logique de long terme : ils permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de limiter l’exposition à la volatilit… (extrait)