Déposé le : 2 avril 2026

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 12 mai 2026

Porte sur : Après l'article 7

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de mettre en place des dispositifs permettant d’adapter les conditions de financement des investissements réalisés dans le secteur du transport maritime à propulsion vélique, notamment par l’allongement des durées de remboursement des prêts bancaires et l’ajustement des conditions d’intervention des établissements financiers.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

36 cosignataires

M. Damien Girard EcoS

Premier·es cosignataires (12 sur 36) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement vise à interroger les conditions actuelles de financement des investissements dans le transport maritime à propulsion vélique, afin de mieux les adapter aux spécificités de cette filière en développement. Les navires à propulsion vélique s’inscrivent dans une logique de long terme : ils permettent de réduire la dépendance aux énergies fossiles, de limiter l’exposition à la volatilité des prix de l’énergie et d’anticiper le durcissement des normes environnementales. À ce titre, ils constituent des actifs durables et résilients, au cœur de la transition écologique du secteur maritime. Pourtant, ces investissements restent aujourd’hui plus exigeants au départ, ce qui peut…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 7, 10 amendements

n° 12 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 13 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 25 M. Éric Coquerel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…
n° 26 M. Stéphane Lenormand LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
n° 32 M. Stéphane Lenormand LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
n° CD36 M. Stéphane Lenormand LIOT Non défendu I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…
n° CD37 M. Stéphane Lenormand LIOT Non défendu I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…
n° 49 M. Didier Le Gac EPR Déclaré irrecevable (article 40)
n° CD50 M. Timothée Houssin RN Retiré Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 44 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000044.