Déposé le : 2 avril 2026

Examiné en : Séance publique

Issue : Rejeté le 12 mai 2026

Porte sur : Après l'article 7

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en séance. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les besoins en formation pour assurer le développement du transport maritime décarboné, et notamment du transport maritime à propulsion vélique. Ce rapport évalue notamment les besoins en financement de l’École nationale supérieure maritime pour répondre à cet objectif, et l’opportunité d’ouvrir de nouveaux lycées professionnels maritimes sur le territoire.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

M. Éric Coquerel LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, les député.es de La France insoumise souhaitent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires détaillant le plan envisagé pour adapter la formation des marins au développement de cette filière en devenir. Actuellement les écoles de formation de marins, et notamment l'École nationale supérieure maritime (ENSM) ne dispensent pas de cours spécifiques pour la navigation avec ces systèmes. Si nous saluons les récentes déclarations de son directeur général, qui s'est dit disposé à intégrer des modules dans les formations, le soutien de l'Etat pour développer cette formation sera indispensable. Un objectif de doublement des promotions d'officiers navigants de la…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 7, 10 amendements

n° 12 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 13 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 26 M. Stéphane Lenormand LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
n° 32 M. Stéphane Lenormand LIOT Déclaré irrecevable (article 40)
n° CD36 M. Stéphane Lenormand LIOT Non défendu I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…
n° CD37 M. Stéphane Lenormand LIOT Non défendu I. - Après l’article L. 313-25 du code des impositions sur les biens et services, il est inséré un article L. 313-25-1 ainsi…
n° 44 M. Damien Girard EcoS Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant…
n° 49 M. Didier Le Gac EPR Déclaré irrecevable (article 40)
n° CD50 M. Timothée Houssin RN Retiré Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport…

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 25 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000025.