Amendement n° AS358 de M. Thibault Bazin à l'article 16

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aide à mourir définie » les mots : « euthanasie et le suicide assisté définis ».

L'exposé des motifs

Il est important d’être précis dans les termes employés, notamment considérant que les soins palliatifs peuvent déjà, mais d’une toute autre manière que la proposition de ce texte, apporter une « aide à mourir »...