Amendement n° AS18 de Mme Karine Lebon à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « groupe », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une entreprise du même groupe au cours des six mois précédents. Si l'objectif de ce contrat est de favoriser le retour à l'emploi de personnes en fin de carrière et privées durablement d'emploi, il convient de ne pas créer les con… (extrait)