Amendement n° AS55 de M. Louis Boyard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 12.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de la niche socio-fiscale associée au CDI séniors, nouveau cadeau fait au patronat. Le coût des exonérations et exemptions de cotisations sociales a dépassé les 90 milliards d’euros dont 8 milliards d’euros ne sont pas compensés à la Sécurité sociale. Ce sont autant de fonds qui ne vont pas à l’hôpital public, aux transports sanitaires, … (extrait)