Amendement n° AS3 de Mme Océane Godard à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « groupe », supprimer la fin de l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une entreprise du même groupe Le maintien de cette possibilité risque de détourner l’objectif initial du dispositif, qui est de favoriser le recrutement de seniors durablement éloignés de l’em… (extrait)