Amendement n° AS300 de M. Damien Maudet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 41.

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise souhaite maintenir le principe d’une indexation du barème de la CSG. Le Gouvernement ne propose pas seulement un « « gel » » du barème de la CSG. Le dispositif du présent article vise à supprimer du code de la Sécurité sociael le principe d’une indexation de ce barème sur l’inflation. Ce Gouvernement demande aux parlementaires de le… (extrait)